Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le :
10/08/2026
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Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nouvelle Aquitaine et dans le Var peuvent recourir à l’activité partielle avec, pour les plus sinistrées, un reste à charge zéro... Lire la suite
Historique
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Aide exceptionnelle aux entreprises touchées par les incendies de forêt
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026
Le décret du 14 août 2026 instaure une aide exceptionnelle de l’État en faveu...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisati...Source : www.lemag-juridique.com -
Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusie...Source : www.service-public.gouv.fr -
Convention collective unique : les syndicats représentatifs des branches existantes doivent participer à la négociation
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
La négociation d’une convention collective unique destinée à remplacer plusie...Source : www.lemag-juridique.com -
Résiliation judiciaire : l’AGS doit garantir les indemnités de rupture du salarié
Publié le : 31/08/2026 31 août août 08 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La garantie de l’AGS peut-elle couvrir les indemnités de rupture lorsque le s...Source : www.lemag-juridique.com -
Financement du paritarisme : une organisation patronale peut reverser les fonds à ses syndicats membres
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs
Les crédits attribués à une organisation patronale représentative au titre du...Source : www.lemag-juridique.com -
Transfert d’entreprise et délégué syndical : la Cour de cassation précise l’office du juge
Publié le : 25/08/2026 25 août août 08 2026Droit du travail - Salariés
La Cour de cassation apporte deux précisions importantes concernant le mainti...Source : www.lemag-juridique.com -
Incendies : protéger les salariés et assurer la continuité de l'activité
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Face aux épisodes d'incendies de forêt, les employeurs doivent évaluer les ri...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Convention collective unique : les syndicats représentatifs dans les branches remplacées doivent participer à la négociation
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif,...Source : www.lemag-juridique.com -
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
Les entreprises touchées par les violents incendies survenus notamment en Nou...Source : cabinet-rs.expert-infos.com