Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans
Publié le :
20/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUn salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir une situation de harcèlement moral ? Dans cette affaire, une salariée avait développé un syndrome anxio-dépressif reconnu comme maladie professionnelle... Lire la suite
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L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés
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Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
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Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026
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Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
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Transparence financière syndicale : les comptes doivent être approuvés avant leur publication
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles un syndicat peut...Source : www.lemag-juridique.com